Liens personnels durables entretenus par la Banque Cramer & Cie SA avec la présidence des Fonds AVS/AI/APG
Interpellation 16.3640 déposée le 12 septembre 2016 au Conseil national

En novembre 2015, sur proposition de la Commission fédérale AVS/AI, le Conseil fédéral a nommé M. Manuel Leuthold à la présidence des Fonds AVS/AI/APG. M. Leuthold est entré en fonction le 1er janvier 2016.

A la lecture du Tages-Anzeiger du 7 septembre 2016, on apprend que M. Leuthold a rejoint le Conseil d’administration de la Banque Cramer & Cie SA à Genève au printemps 2016.

Or, il se trouve que M. Marco Netzer, président de la Banque Cramer & Cie SA depuis 2006,  a présidé le Conseil d’administration des Fonds AVS/AI/APG du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2015.

A la lecture du Tages-Anzeiger, on apprend aussi que les liens d’intérêts du président du Conseil d’administration des Fonds AVS/AI/APG ne sont pas déclarés publiquement. Aucune information à ce sujet ne figure, par exemple, sur le site internet des Fonds AVS/AI/APG.

Les liens d’intérêts du directeur de l’Office de gestion des Fonds AVS/AI/APG ne sont d’ailleurs pas davantage déclarés. Aucune information à ce sujet ne figure sur le site internet ou dans les rapports annuels des Fonds AVS/AI/APG.

1. Pourquoi les Fonds AVS/AI/APG ne déclarent-ils pas publiquement les liens d’intérêts du président du Conseil d’administration et du directeur de l’Office de gestion ?

2. Au moment de la nomination de M. Leuthold à la présidence du Conseil d’administration des Fonds AVS/AI/APG, le Conseil fédéral savait-il que M. Leuthold allait rejoindre le Conseil d’administration de la  Banque Cramer & Cie SA quelques mois plus tard ?

3. Au moment où la candidature de M. Leuthold a été proposée au Conseil fédéral par la Commission fédérale AVS/AI, est-ce que celle-ci savait que M. Leuthold allait rejoindre le Conseil d’administration de la Banque Cramer & Cie SA quelques mois plus tard ?

4. Comment le Conseil fédéral explique-t-il que la Banque Cramer & Cie SA tienne manifestement à entretenir des liens personnels durables avec la présidence des Fonds AVS/AI/APG ?

5. En tant qu’autorité de surveillance des Fonds AVS/AI/APG, le Conseil fédéral considère-t-il que les liens personnels durables entretenus par la Banque Cramer & Cie SA avec la présidence des Fonds AVS/AI/APG sont conformes aux principes de bonne gouvernance ? 

Lundi 12 septembre 2016