Des loyers plus transparents

Sous l'impulsion de la conseillère fédérale Doris Leuthard, les associations romandes et suisses allemandes de locataires et de propriétaires sont récemment tombées d'accord sur une modification du droit du bail. Les concessions faites par chacune des parties rendent le système beaucoup plus simple et transparent. Le changement majeur concerne le calcul de l'évolution des loyers en cours de bail. Avec le nouveau système, ils seront calculés en fonction de l'inflation, c'est-à-dire de l'indice suisse des prix à la consommation, et non plus sur la base d'un taux hypothécaire de référence, dont plus personne ne voulait.

Tout le monde a d'ailleurs signé cet accord, le 13 novembre dernier, y compris l'Asloca romande, par l'intermédiaire de son secrétaire général, Carlo Sommaruga, qui s'est déclaré publiquement satisfait du compromis trouvé et de son caractère équilibré.

Aujourd'hui, certains représentants de l'Asloca remettent en cause le résultat des négociations. Après le président de l'Asloca romande, Alain Berset, qui s'est exprimé à la Radio suisse romande, le président de l'Asloca-Vaud, Jean-Jacques Schwaab, a embouché la même trompette dans ce journal: pas question d'accepter tel quel l'accord conclu.

Comment expliquer une telle volte-face? Par des problèmes internes à l'Asloca romande? Par l'opportunisme politique de certains de ses représentants? Par le besoin d'exister au travers d'une opposition à tout consensus, même intelligent? Ce qui est certain, c'est que le procédé n'est guère admissible au regard de la bonne foi et porte atteinte à la confiance entre partenaires. On ne peut pas, après coup, isoler certains éléments de l'accord et les contester alors qu'ils font partie d'un système global, à prendre en compte dans son ensemble. Mais, sur le fond, ce revirement nuit surtout aux intérêts bien compris des locataires.

Pour Jean-Jacques Schwaab, il ne faudrait pas prendre en compte à 100% l'indice des prix à la consommation pour le calcul des loyers. Il faudrait se contenter de 70 ou 80% au motif que les loyers entrent pour 20% dans le panier de l'indice des prix. Si l'on adapte les loyers en fonction de l'indice intégral, dit-il, on enclenchera un phénomène boule de neige sans frein. Ah bon? Faudrait-il alors n'indexer les salaires que sur 70 à 80% de l'indice des prix, sous prétexte que la masse salariale représente l'essentiel des coûts de production des entreprises et par conséquent des prix? Et que l'inflation des prix entraîne l'augmentation des salaires qui, à son tour, provoque la hausse du coût des produits… Vous avez dit boule de neige?

Jean-Jacques Schwaab prétend aussi que le loyer initial, fixé lors de la conclusion du bail, qui doit être conforme au prix du quartier, reposerait sur de savantes statistiques. C'est plutôt le système actuel qui nécessite des mathématiques compliquées et difficiles à suivre, avec ce calcul de rendement qui tient compte du taux hypothécaire théorique de référence, des frais financiers, des charges d'exploitation, etc. La réforme proposée représente une simplification et une transparence bienvenues à tous égards, y compris pour les locataires.

Olivier Feller
Directeur de la Chambre vaudoise immobilière

Article publié dans 24 heures du jeudi 13 décembre 2007

Jeudi 13 décembre 2007