Est-ce que les rendements des Fonds AVS/AI/APG sont vraiment conformes aux conditions du marché, comme l'exige la loi?
Interpellation 16.3539 déposée au Conseil national le 16 juin 2016

Les Fonds AVS/AI/APG sont responsables de la gestion de la fortune de ces trois assurances sociales. Cette fortune s’élève à plus de 33.5 milliards (état au 31.12.2015).

L’article 108, alinéa 1, de la loi sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) prévoit que «l'actif du Fonds de compensation AVS doit être placé de manière à présenter toute sécurité et à rapporter un rendement conforme aux conditions du marché. (…)».

En 2015, le rendement des placements des Fonds AVS/AI/APG a atteint -0.77%. A titre de comparaison, l’indice LPP 25 a affiché un rendement de +0.5%. Quant aux obligations en francs suisses, elles ont rapporté +2.17%, selon le Swiss Bond Index Domestic (SBI).

En 2014, le rendement des placements des Fonds AVS/AI/APG s’est élevé à +7.11%. A titre de comparaison, l’indice LPP 25 a affiché un rendement de +9.44%. Quant aux obligations en francs suisses, elles ont rapporté +8.2%, selon le SBI.

Par ailleurs, les éléments suivants ressortent du rapport annuel 2015 des Fonds AVS/AI/APG:

- 20.5 milliards sont placés en valeurs et monnaies étrangères tandis que 13 milliards sont placés en francs suisses.

- La gestion de près de 11 milliards est confiée à des gérants basés à Londres et aux Etats-Unis (New York, San Francisco, Pasadena, etc.).

1. Dans le cadre de ses tâches de surveillance, est-ce que le Conseil fédéral s’assure que les Fonds AVS/AI/APG placent les actifs de manière à obtenir un rendement conforme aux conditions du marché, comme l’exige la loi?

2. Selon quels critères le Conseil fédéral évalue-t-il si les rendements annuels obtenus par les Fonds AVS/AI/APG sont conformes aux conditions du marché?

3. Est-ce que le Conseil fédéral estime que les rendements obtenus par les Fonds AVS/AI/APG en 2014 et en 2015 sont conformes aux conditions du marché?

4. Compte tenu des besoins financiers de l’AVS, ne faudrait-il pas prendre des mesures pour que les Fonds AVS/AI/APG obtiennent un meilleur rendement ? Cela semble être possible selon les indices SBI et LPP 25.

5. Est-ce que le Conseil fédéral s’assure que les Fonds AVS/AI/APG placent les actifs de manière à présenter toute sécurité, comme l’exige la loi?

6. Le Conseil fédéral considère-t-il que le placement d’environ deux tiers de la fortune des Fonds AVS/AI/APG en valeurs et en monnaies étrangères est de nature à présenter toute sécurité?

Jeudi 16 juin 2016