Relocalisation partielle des activités d’Agroscope pour permettre la construction d’une route de distribution urbaine dans le district de Nyon: comment débloquer le projet?
Interpellation 16.3378 déposée au Conseil national le 6 juin 2016

Le district de Nyon, dans le canton de Vaud, connaît une croissance démographique et économique importante depuis plusieurs décennies. Au vu des contraintes qui découlent de la législation fédérale sur l'aménagement du territoire, les autorités communales se coordonnent en vue de planifier le développement du district. Elles s'appuient sur le Conseil régional du district de Nyon ainsi que la Société foncière de la région nyonnaise. Elles collaborent aussi étroitement avec l'Etat de Vaud.

Inscrit dans le schéma directeur de l'agglomération nyonnaise adopté en 2006, le projet de route de distribution urbaine (RDU) reliera l'est et l'ouest du district de Nyon en passant notamment par Eysins, Nyon et Prangins. Cette route servira de colonne vertébrale à la construction par étapes de nouveaux quartiers d'habitation.

Le problème, c'est que la RDU telle que planifiée traverse des parcelles qui appartiennent à la Confédération - représentée par l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) - et qui sont pour l'heure utilisées par la station de recherches agronomiques Agroscope en vue de mener des expérimentations.

Depuis 2008, d'importantes démarches ont été entreprises dans le district de Nyon, d'entente avec Agroscope et l'OFCL, en vue d'identifier des terrains de remplacement qui conviennent aux travaux de recherches agronomiques. Le but étant de libérer les parcelles nécessaires à la construction de la RDU en mettant à la disposition d'Agroscope des terrains de substitution de qualité. Ces démarches ont abouti.

La difficulté qui subsiste, c'est la conclusion d'un accord avec l'OFCL définissant les modalités financières et foncières de l'opération. Au cours des dernières années, les autorités compétentes du district de Nyon ont fait plusieurs propositions, qui ont toutes été rejetées par l'OFCL. Il en résulte que le projet de RDU est bloqué en l'état.

1. Est-ce que l'OFCL est prêt à contribuer à trouver une solution financière et foncière acceptable pour toutes les parties en vue de débloquer le projet de RDU dans le district de Nyon? Si oui, dans quels délais?

2. Est-ce que le Conseil fédéral considère qu'il est acceptable qu'un projet d'intérêt public, respectueux des objectifs fédéraux de planification territoriale et soutenu par les acteurs politiques communaux et cantonaux, soit bloqué par l'indécision de l'OFCL?

Lundi 6 juin 2016