Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles. Loi fédérale
(16.031)

Rapporteur de la commission de l'économie et des redevances, je suis intervenu à plusieurs reprises à la tribune du Conseil national le 27 avril 2016 concernant la loi sur l'imposition des immeubles agricoles.

Mercredi 27 avril 2016