Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il de la peine à admettre qu'une part de la fortune de l'AVS est conservée à l'étranger?

Interpellation 16.3017 déposée au Conseil national le 29 février 2016

Les fonds AVS/AI/APG sont responsables de la gestion de la fortune de ces trois assurances sociales. Cette fortune s'élève à 33,5 milliards de francs (état au 31 décembre 2015). Une part importante de cette fortune (20,5 milliards) est placée en monnaies étrangères.

Dans sa réponse du 25 novembre 2015 à l'interpellation 15.3970, le Conseil fédéral affirme que "l'intégralité de la fortune est conservée en Suisse, à la banque UBS à Zurich".

Dans la première partie de sa réponse du 24 février 2016 à la question écrite 15.1086, le Conseil fédéral réaffirme que "les actifs sont toujours conservés auprès d'UBS en tant que banque dépositaire". En revanche, le Conseil fédéral ne mentionne plus la Suisse, ni Zurich...

Dans la seconde partie de sa réponse du 24 février 2016 à la question écrite 15.1086, le Conseil fédéral finit par admettre que les actions américaines qui font partie de la fortune des fonds AVS/AI/APG sont conservées aux Etats-Unis (à la Citibank N.A. à New York) et que les actions japonaises sont conservées au Japon (à la Bank of Tokyo-Mitsubishi à Tokyo).

1. Pourquoi le Conseil fédéral commence-t-il par écrire que l'intégralité de la fortune des fonds AVS/AI/APG est conservée en Suisse, à l'UBS à Zurich, pour finir par admettre, trois mois plus tard, qu'une partie de cette fortune est conservée aux Etats-Unis et au Japon?

2. Est-ce que de telles réponses ne sont pas de nature à éveiller des doutes quant à la volonté du Conseil fédéral d'informer le Parlement en toute transparence?

3. Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il autant de peine à admettre la réalité, à savoir qu'une part de la fortune des fonds AVS/AI/APG est conservée à l'étranger?

Lundi 29 février 2016