La fortune de l’AVS est gérée de façon peu transparente

Plus de 33 milliards de francs suisses, ce n’est pas rien. C’est la fortune actuelle, au 31 décembre 2015, de nos trois assurances sociales: l’AVS, qui en est évidemment le poids lourd, l’AI (l’assurance invalidité) et l’APG (l’assurance pour perte de gain). Savoir comment de tels montants sont gérés et par qui relève d’un intérêt public évident. Cette fortune est l’argent du peuple: elle est alimentée par les cotisations des salariés, des indépendants et des employeurs ainsi que par les impôts.

C’est ce qui m’a conduit, au cours des trois dernières années, à déposer une série d’interventions parlementaires sur les Fonds AVS/AI/APG qui sont responsables de la gestion de «nos» 33 milliards. Au départ, le ton général des réponses du Conseil fédéral cherchait à faire passer un message: «Circulez, y a rien à voir!». Mais par la suite, le gouvernement a quand même dû reconnaître quelques réalités qui ne sont pas innocentes. Ces interventions ont également conduit les Fonds AVS/AI/APG à être un peu moins opaques, en publiant pour la première fois de leur histoire, dans leur rapport annuel 2014, la liste des mandats de gestion de fortune.

Aujourd’hui, la situation me paraît problématique en particulier sur quatre points importants.

Premier point. Près des deux tiers sont conservés à l'étranger 20,5 milliards de la fortune sont placés en valeurs et monnaies étrangères et 13 milliards en francs suisses. Près des deux tiers de la fortune de l’AVS sont ainsi conservés dans des banques à l’étranger, dans des pays développés (Grande-Bretagne, Etats-Unis, etc.) comme dans des pays émergents (Russie, Chine, etc.).

Le Conseil fédéral a eu quelque peine à admettre cette réalité. Dans un premier temps, il a carrément déclaré que la totalité de la fortune de l’AVS était conservée en Suisse, à l’UBS à Zurich. Après coup, il a bien dû admettre que la fortune de l’AVS placée en valeurs et monnaies étrangères était conservée dans des banques à l’étranger. Illustration pratique: les actions américaines qui font partie de la fortune de l’AVS sont conservées à la Citibank à New York, tandis que les actions japonaises sont conservées à la Bank of Tokyo-Mitsubishi à Tokyo. On peut se demander ce qu’il adviendrait de cet argent si des décisions de blocages d’avoirs étaient prises par des juridictions étrangères. Le Conseil fédéral ne semble pas se poser ce genre de questions…

Deuxième point. La gestion de 10,2 milliards est confiée à des gérants basés à Londres et aux Etats-Unis, de Boston à Pasadena. Comme si la Suisse ne comptait pas sur son territoire suffisamment d’établissements bancaires, gérants de fortune et autres intermédiaires financiers dont la qualité des prestations est reconnue sur le plan international.

Le Département fédéral de l’intérieur n’y voit, quant à lui, aucun problème. Il relève même, dans une de ses réponses, que la Suisse n’est guère compétente en matière de gestion institutionnelle. «Si l’on prend la classification mondiale 2015 des plus grands gérants institutionnels, écrit-il, le premier suisse n’arrive qu’en 23ème position et trois seulement figurent dans le top 100». Comme si la taille des gérants était automatiquement synonyme de qualité… Le Département de l’intérieur ajoute qu’il «est impératif que les Fonds aient accès aux meilleurs gestionnaires, où que ces derniers se trouvent dans le monde». Les meilleurs gérants pour gérer la fortune de l’AVS se trouvent-ils vraiment outre-Atlantique? Lehman Brothers n’est plus là pour répondre.

Troisième point. Les Fonds AVS/AI/APG ne sont pas soumis à la loi sur les marchés publics lorsqu’ils attribuent des mandats de gestion de fortune en Suisse ou à l’étranger. Le Conseil fédéral refuse de soumettre les Fonds à cette législation et à la transparence qui est sa raison d’être. Dans d’autres pays, comme au Luxembourg, les institutions de sécurité sociale sont pourtant soumises aux règles sur les marchés publics lorsqu’ils attribuent des mandats de gestion de fortune.

Quatrième point. Depuis une dizaine d’années, les charges de personnel et les dépenses de fonctionnement des Fonds AVS/AI/APG ne sont curieusement plus englobés dans le budget et les comptes annuels de la Confédération approuvés par les Chambres fédérales. Le Parlement n’a ainsi plus les moyens d’exercer ses tâches de haute surveillance sur ces Fonds. Alors que le Parlement s’interroge parfois sur une subvention de 50 000 francs pour la culture ou le sport, il n’a pas droit au moindre coup d’œil sur le coût de fonctionnement d’une institution qui gère plus de 33 milliards. Le Conseil fédéral refuse de modifier cette situation.

Il reste à espérer que, sur ces quatre points notamment, notre pays n’aura jamais à regretter les décisions prises, en toute connaissance de cause, par le Conseil fédéral.

Olivier Feller
Conseiller national PLR Vaud

Article publié dans Le Temps du 15 mars 2016

Mardi 15 mars 2016