L'intégralité de la fortune des Fonds AVS/AI/APG est-elle vraiment conservée à la banque UBS de Zurich?

Question 15.1086 déposée au Conseil national le 1er décembre 2015

Les Fonds AVS/AI/APG sont responsables de la gestion centralisée de la fortune de ces trois assurances sociales. Cette fortune s'élève à 33, 1 milliards (état au 31 décembre 2014).

Le rapport annuel 2014 des Fonds AVS/AI/APG mentionne - c'est une première! - la liste des mandats de gestion de fortune (pages 76 et 77).

Dans sa réponse à l'interpellation 15.3970, le Conseil fédéral reconnaît que quatorze mandats sont confiés à des gérants externes basés aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Le Conseil fédéral relève, en réponse à l'une des questions posées, que ces quatorze mandats sont répartis comme suit (état au 31 décembre 2014):

- Etats-Unis: 8 mandataires gérant 6375 millions, soit 19,3 pour cent de la fortune totale

- Royaume-Uni: 6 mandataires gérant 2447 millions, soit 7,4 pour cent de la fortune totale.

Le Conseil fédéral ajoute que "l'intégralité de la fortune est conservée en Suisse, à la banque UBS de Zurich".

1. Le Conseil fédéral est-il vraiment certain que l'intégralité de la fortune des Fonds AVS/AI/APG est conservée à la banque UBS de Zurich?

2. Les actions étrangères faisant partie de la fortune des Fonds AVS/AI/APG, sont-elles vraiment conservées à la banque UBS de Zurich? La banque UBS de Zurich, en sa qualité de banque dépositaire, ne fait-elle pas appel à des sous-dépositaires dans les pays dans lesquels les Fonds AVS/AI/APG investissent?

3. Est-ce que, par exemple, les actions américaines gérées par BlackRock à San Francisco et les actions japonaises gérées par State Street Global Advisors à Londres sont vraiment conservées à la banque UBS de Zurich?

4. Si non, dans quel pays et chez quel sous-dépositaire les actions américaines gérées par BlackRock à San Francisco et les actions japonaises gérées par State Street Global Advisors à Londres sont-elles conservées?

Mardi 1er décembre 2015